OBJECTIF

L'objectif de cette politique est de se protéger contre le risque croissant d'activité criminelle organisée, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de trafic de drogue et d'autres transactions illégales chez Reign Capital Limited (ci-après dénommé « Reign Capital » ou « RC »).

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Qu'est-ce que le KYC ?

Know Your Customer (ci-après dénommé « KYC ») est la méthode de diligence raisonnable (DD) que les institutions financières appliquent pour identifier leurs clients et vérifier les informations pertinentes nécessaires pour faire affaire avec eux. Le KYC implique, mais ne se limite pas à :

 

▪ Rechercher une preuve d'identité et d'adresse auprès du client, puis confirmer indépendamment la preuve, avant de commencer formellement une relation avec une entreprise

▪ Rechercher des informations concernant les sources de revenus du client et la nature de son activité, afin d'éviter d'accepter des flux financiers illicites, généralement acquis, transférés ou dépensés illégalement au-delà des frontières.

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Remarque : Un client peut être défini comme une personne ou une entité qui demande ou maintient un compte d'investisseur auprès d'une entreprise.

 

Éléments de la politique KYC

Les éléments suivants ont été intégrés à la politique KYC de Reign Capital :

▪ Critères d'acceptation client

▪ Surveillance et rapports

▪ Gestion des risques

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1. Critères d'acceptation client :

Reign Capital acceptera les investisseurs en stricte conformité avec les critères suivants :

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▪ Aucun compte d'investisseur ne sera ouvert au nom d'une personne qui omet de divulguer son identité ou de fournir une pièce d'identité en cours de validité. Pour authentifier l'identité du nouvel investisseur, une copie du Passeport devra être obtenue avant l'ouverture du compte.

▪ La source de revenu doit être essentiellement divulguée par l'investisseur.

▪ Si la source des revenus de l'investisseur est une entreprise et/ou un emploi, le nom de l'entreprise et de l'employeur doit également être divulgué de manière appropriée.

▪ Dans le cas des comptes du gouvernement, il convient de s'assurer qu'aucun compte n'est ouvert au nom personnel d'agents du gouvernement et/ou de PPE.

▪ L'Officiel engagé au niveau du client doit s'assurer que toutes les pièces justificatives et informations fournies par l'investisseur sont complètes et cohérentes.

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2. Surveillance et rapports :

La surveillance continue est un élément essentiel des procédures KYC efficaces, et l'étendue de la surveillance doit être fonction de la sensibilité au risque du compte. Voici une liste indicative des transactions suspectes :

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▪ Transactions qui n'ont pas de sens économique

▪ Certaines activités suspectes de transfert de fonds

▪ Encaissements de tiers

▪ Activités insolites

▪ Opérations en espèces

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3. Gestion des risques

Du point de vue de l'entreprise, le risque associé à un compte d'investisseur doit être classé comme risque élevé/faible sur la base suivante :

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▪ Investisseurs à faible risque

Les personnes dont l'identité et les sources de richesse peuvent être facilement identifiées sont considérées comme à faible risque. Dans de tels cas, seules les exigences de base de vérification de l'identité et de l'emplacement de l'investisseur doivent être remplies.

▪ Investisseurs à haut risque

Des mesures de diligence raisonnable renforcée (EDD) doivent être exercées pour les investisseurs à haut risque, en particulier ceux pour lesquels les sources de financement ne sont pas claires.

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Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique anti-spam, veuillez nous contacter par e-mail à : info@reigncapital.co.uk.

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Dernière mise à jour : 07 mai 2022

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